La ville d’Orléans a adopté dans sa séance du conseil municipal du 10 décembre une Charte de la laïcité de l’élu orléanais.
Le vote de cette charte minimaliste (une page et demie), a fait l’objet d’un débat particulièrement vif, rapporté par la presse, concernant son 7ème alinéa. Celui-ci devait préciser l’attitude des élus municipaux, lorsqu’ils sont en fonction, à l’occasion de cérémonies religieuses.
Le droit de la laïcité est clair à ce sujet : un(e) représentant(e) de la République ne peut assister, et a fortiori participer, à une cérémonie religieuse, revêtu(e) des attributs de sa fonction (son écharpe essentiellement).
Le juge administratif a néanmoins admis une exception à cette obligation républicaine, lorsqu’un événement à caractère historique et culturel, intègre une manifestation cultuelle. C’est bien sûr le cas des fêtes johanniques à Orléans.
Mais dans ce cas, un « pacte de discrétion » est attendu des élu(e)s. S’ils peuvent assister à une cérémonie religieuse, revêtu(e)s de leur écharpe, la neutralité républicaine qui est toujours attendue d’eux, doit les inciter à ne pas y participer activement afin de ne pas manifester ostensiblement leur propre conviction religieuse. Autrement dit, ils doivent s’abstenir d’y prier, de communier ou de s’y prosterner. Les « fidèles » de toutes les religions pratiquées par les élus municipaux, ont par ailleurs tout loisir de pratiquer leur culte dans la discrétion de leur vie privée.
Le Laboratoire Loiret de la Laïcité avait proposé une rédaction non ambigüe de ce 7ème alinéa, selon la formulation suivante :
« Dans le strict respect de la neutralité républicaine, les élus s’abstiendront de porter les effets distinctifs de leur fonction s’ils assistent ou participent à une cérémonie religieuse.
Le caractère national, historique et exceptionnel des fêtes johanniques constitue la seule exception à cette règle en permettant l’assistance aux cérémonies avec les effets distinctifs des fonctions municipales »
Le premier paragraphe permettait de plus clairement poser le principe, que de façon générale, un(e) élu(e) n’assiste ou ne participe pas à une cérémonie religieuse revêtu de ses « effets distinctifs » (écharpe) d’élu(e). Le second paragraphe acceptait une exception pour les fêtes johanniques, à l’occasion desquelles, les élu(e)s ceints de leur écharpe, peuvent « assister » (et non pas « participer ») aux cérémonies religieuses inscrites dans les fêtes historico-culturelles de Jeanne d’Arc.
En maintenant la rédaction adoptée par la majorité municipale, la Charte de la Laïcité orléanaise laisse libre cours à des manifestations convictionnelles de la part de ses élu(e)s orné(e)s des attributs de leur fonction, tout à fait contraires au principe de la laïcité.
Il est bien dommage que ce sujet, la laïcité, principe émancipateur, permettant la mise à distance des religions vis-à-vis des affaires publiques, n’ait pu faire l’objet d’une vision claire et partagée par tous ceux qui, au sein de la municipalité d’Orléans, se réclament des valeurs de la République.
L’ambiguïté entretenue par le texte voté en conseil municipal s’apparente à cette « carence républicaine » qui fait, entre autres, l’objet du projet de loi récemment adopté en Conseil des ministres et qui, s’il est voté, donnera plus de pouvoirs aux préfets pour revenir sur des décisions locales non conformes aux principes républicains. Le préfet du département pourrait à ce titre, opportunément attirer l’attention du maire d’Orléans à ce sujet.
